est capitale pour atteindre les objectifs stratégiques de l’UE, et contribue à soutenir la croissance et l’emploi et à lutter contre le changement climatique, a ainsi déclaré à la presse Oskar HERICS, responsable du rapport. Discover the external audits that we carry out. Please enable scripts and reload this page. Les membres sont nommés par le Conseil, après consultation du Parlement européen, pour un mandat renouvelable de six ans. La Cour des comptes emploie quelque 900 agents (auditeurs, traducteurs et personnel administratif). Car les calendriers de réalisation de tous ces projets ont hélas sérieusement dérapé : 11 ans en moyenne, 15 ans pour le Lyon-Turin. Pour les auditeurs de la Cour, les problèmes pointés trouveraient principalement leur source dans un manque de coordination de la part de la Commission Européenne. L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiques, Répertoire des débats et consultations citoyennes, Les textes des principaux discours publics. Il joue le rôle de primus inter pares (premier parmi ses pairs). Il est responsable de la gestion du personnel et de l'administration de la Cour, et il supervise la direction Ressources humaines, finances et services généraux, la direction Information, environnement de travail et innovation et la direction Traduction, services linguistiques et publication. Comme les sept autres grands projets d'infrastructures transfrontalières audités par la Cour, le tunnel de base du Lyon-Turin est plus que jamais confirmés comme un maillon essentiel du Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T). D’autant que ces retards s’accompagnent logiquement d’une inflation des coûts de tous les projets, même si pour le Lyon-Turin la Cour se réfère curieusement à un projet préliminaire des années 90 qui n’a plus grand-chose à voir avec le projet acté bien plus tard par les Etats. Plan du site - Mentions légales -  Gestion des cookies - Nous contacter, ALAIN VIDALIES, SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS - MESSAGE LORS DU COMITE REGIONAL LYON-TURIN, ALAIN VIDALIES, SECRETAIRE D'ETAT EN CHARGE DES TRANSPORTS, Adina VALEAN, Commissaire européenne aux Transports, Alain BONNAFOUS et Lionel CLEMENT, Economistes des transports, Antonio TAJANI Président du Parlement européen en visite sur le chantier, Antonio TAJANI, Président du Parlement Européen, Assemblée Générale Comité pour la Transalpine, Christian MAISONNIER, Ingénieur X-Ponts, auteur du livre « La bonne étoile du Lyon-Turin », Cour des Comptes Européenne, rapport sur les grandes infrastructures de transport (16 juin 2020), Daniel COHN-BENDIT, Figure historique de l’écologie politique, Dominique RIQUET, Député européen, membre de la Commission Transports et Tourisme, ELISABETH BORNE, MINISTRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, EN CHARGE DES TRANSPORTS, EMMANUEL MACRON À CHAMONIX / « L’Etat souhaite prendre ses responsabilités et investir dans le ferroviaire », ERIC FOURNIER, VICE-PRESIDENT DE LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES EN CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT, Emmanuel MACRON Président de la République Française, Emmanuel MACRON Président de la République française, En Savoie, le parti du Président de la République demande les accès françias du Lyon-Turin pour 2030, FRANS TIMMERMANS / « Il faut réduire le transport routier en Europe », FRANÇOIS HOLLANDE - PAOLO GENTILONI - RENCONTRE A PARIS LE 10 JANVIER 2017, François de RUGY, ministre de la Transition écologique et solidaire, Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT), GRAZIANO DELRIO, MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS ITALIEN, HUBERT DU MESNIL, PRESIDENT DE LA SOCIET TELT, IVETA RADICOVA, COORDONNATRICE UE DU CORRIDOR MEDITERRANEEN, Iveta RADICOVA, Coordinatrice du Corridor Méditerranéen pour la Commission Européenn, Iveta RADICOVA, Coordinatrice du Corridor Méditerranéen à la Commission Européenne, JACQUES GOUNON, NOUVEAU PRESIDENT DE LA TRANSALPINE, Jacques GOUNON, Préisdent de la Transalpine et Sergio CHIAMPARINO, Président de la Région Piémont, Jacques GOUNON, Président du Comité pour la Transalpine, Jacques GOUNON, Président du Comité pour la Transalpine, PDG de Eurotunnel, Jacques GOUNON, Président du Comité pour la Transalpine, PDG du groupe Getlink, Jean-Baptiste DJEBARRI, ministre des Transports, Jean-Baptiste DJEBBARI, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, LES ITALIENS DISENT « OUI » AU LYON-TURIN, LOUIS BESSON, PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERGOUVERNEMENTALE FRANCO ITALIENNE, Laurens Jan BRINKHORST Coordonnateur européen pour le Corridor Méditerranéen, Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne Rhône-Alpes, Les professionnels du fret ferroviaire écrivent au Président de la République, MICHEL DESTOT ET MICHEL BOUVARD CLARIFIENT LE DEBAT SUITE AU REFERE DE LA COUR DES COMPTES SUR L'AFITF, Pascal SAINSON, Président de la Commission fret de l’Association Française du Rail (AFRA), VIOLETA BULC, COMMISSAIRE EUROPEENNE AUX TRANSPORTS, Violeta BULC, Commissaire européenne aux Transports. Les membres de la Cour des comptes sont nommés par le Conseil, après consultation du Parlement européen, et suite à leur désignation par leurs États membres respectifs. “EU transport infrastructures : more speed needed in megaproject implementation to deliver network effects on time” : le titre du rapport publié mardi dernier par la Cour des Comptes Européenne ne saurait être plus clair. Lees meer over: Europese en Luxemburgse overheden. « La mise en place des corridors du réseau central RTE-T dans les délais prévus [2030, ndlr.] Ils adoptent les rapports d'audit et les avis, et se prononcent sur des questions stratégiques et administratives de caractère général. Les traducteurs de la Cour, qui travaillent dans 23 langues officielles de l'Union, permettent aux citoyens de l'UE de lire ses publications dans la langue de leur choix. A collection of legal and legislative terms in Irish extracted from the European Union's multilingual terminology database. La Cour comprend dix directions (directions d'audit et directions administratives), lesquelles sont chargées de constituer des équipes souples et organisées en fonction des tâches, de manière à utiliser au mieux les ressources et à acquérir les compétences appropriées. La Cour dispose aussi de compétences consultatives. Depuis 1977, la Cour s'est dotée d'un personnel fortement motivé, professionnel et expérimenté, qui s'attache à protéger les intérêts financiers des citoyens. La Cour des comptes européenne, basée à Luxembourg, est composée de 28 personnes, une pour chaque Etat membre. Tout en exerçant leurs fonctions au sein du collège, les membres sont affectés à l'une des cinq chambres. Le contrôle peut s’effectuer sur place auprès des institutions de l’Union, de ses organismes ou dans les États membres bénéficiant d’une aide de l’UE. Ces agents relèvent du statut des fonctionnaires de l'Union européenne. Son mandat a été renouvelé le 12 septembre 2019. Consultez l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site. Il joue le rôle de Le membre présente ensuite le rapport à la chambre et/ou au collège, pour adoption, puis au Parlement européen, au Conseil et aux autres parties prenantes concernées ainsi qu'aux médias. Dans tous les cas, les retombées écologiques seront toujours largement positives sur la longueur. 11 novembre 2018 To view the content, please install, ‘European integration studies’ collection, ‘Oral history of European integration’ collection. COUR DES COMPTES 04.11.20 Health emergency: SAI France provides guidance In order to provide you with relevant information, the French Cour des comptes gives you the opportunity to read or reread its reports in relation to the current health emergency crisis or the situation of public finances. Elle s’assure de la fiabilité des comptes, de la légalité et de la régularité des recettes et des dépenses et de la bonne gestion financière. In the face of accelerated changes ... One of the oldest institutions of the french State, Votre navigateur WEB est obsolète. Mesures prises par la Cour des comptes européenne en raison de la pandémie de COVID-19. Quel est le rôle de la Cour des comptes européenne ? Many translated example sentences containing "Cours des comptes européenne" – English-French dictionary and search engine for English translations. Opentender - Making Public Tenders More Transparent. European Court of Auditors - 12, rue Alcide De Gasperi - 1615 LUXEMBOURG - Tel. La réforme interne a été mise en place au 1er janvier 2016. Meer informatie over de rol, het programma en de biografie van de Europese ombudsvrouw. Mais il est vrai qu’elle dispose de moyens juridiques limités face aux Etats qui, malgré la nature transfrontalière de ces grands chantiers, ont bien souvent tendance à la jouer perso. primus inter pares (premier parmi ses pairs). Les États membres ont également des procédures différentes pour l’exécution des travaux et des vitesses de mise en œuvre différentes. à 15h16. Davantage d’efforts sont nécessaires pour accélérer l’achèvement de ces infrastructures ». Le secrétaire général est l'agent de la Cour exerçant les plus hautes fonctions; il est nommé par celle-ci pour une période de six ans, renouvelable. La Cour ne dispose pas de pouvoir de sanction. Les 27 membres de la Cour se réunissent environ deux fois par mois en collège pour examiner et adopter les principales publications annuelles de la Cour, c'est-à-dire les rapports annuels sur le budget général de l'Union européenne et sur les Fonds européens de développement. Comme l'ensemble des institutions de l'UE, la Cour emploie des ressortissants de tous les États membres. La Cour des comptes contrôle les comptes de l’Union européenne et de tout organisme créé par celle-ci (sauf exception prévue par l’acte de fondation de l’organisme concerné).. Elle présente chaque année au Parlement européen un rapport sur l’exercice financier de l’année écoulée.C’est sur cette base que le Parlement approuve ou non la gestion du budget par la Commission. La Cour des comptes européenne est dirigée par un président élu par et parmi les membres du collège pour un mandat renouvelable de trois ans. See all 12 photos taken at Cour des comptes européenne | European Court of Auditors by 478 visitors. Ses compétences englobent les politiques, les normes et la méthodologie d'audit de la Cour ainsi que le soutien à l'audit, le développement et le contrôle de la qualité de l'audit au sein de l'institution. Mettez-le à jour pour plus de sécurité et de rapidité pour une meilleure expérience sur ce site, Ensure public funds are well spent, keep the people informed, Local public finances in 2020 - Pamphlet 1, The financial situation of the social security system in 2019, The situation and outlook of French public finances, Certification of the general social security regime financial statements for 2019, Entry, residence and initial reception services for immigrants and asylum seekers, Certification of Central Government's financial statements for 2019, The implementation of the Social Security Finance Acts 2019, 2020 Postgraduate Research Grant Programme, 2020 ECA Award for research on public sector auditing, Covid-19 : SAI France continues to carry out its missions, The Cour des comptes appointed as external auditor of the WTO, Regional and territorial chambers of accounts, Health emergency: SAI France provides guidance. La Cour des comptes comprend cinq chambres auxquelles sont affectés des membres et des auditeurs. What are the roles of the Cour des comptes ? Or, la Cour des Comptes Européenne souligne dans son rapport que : « les États ont des priorités nationales différentes, qui peuvent ou non coïncider avec les investissements nécessaires sur les corridors transnationaux de l’UE. The European Court of Auditors needed a clear and bold system to guide people throughout its newly extended building. Source: CVCE. Des retards sévèrement pointés par la Cour et que ne cesse de déplorer depuis longtemps le Comité pour la Transalpine. Elle a été élevée au rang d’institution européenne le 1er novembre 1993, lors de l’entrée en vigueur du traité de Maastricht. La Cour des comptes européenne, basée à Luxembourg, est composée de 28 personnes, une pour chaque Etat membre. adopter les rapports spéciaux, les rapports annuels spécifiques et les avis; élaborer les rapports annuels sur le budget de l'Union européenne et sur les Fonds européens de développement, pour adoption par le collège. Le Lyon-Turin, avec ses atermoiements politico-administratifs oscillants depuis 20 ans comme un balancier entre la France et l’Italie, est hélas une illustration éloquente de ce constat. Leur mandat est de six ans et est renouvelable. Le comité administratif est composé des doyens des chambres, du Président de la Cour, du membre en charge des relations institutionnelles et du membre responsable du contrôle qualité de l'audit. Consultez l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site. Élu le 13 septembre 2016, M. Klaus-Heiner Lehne, le Membre allemand, est devenu le 11e Président de la Cour des comptes européenne. La Cour peut aussi présenter ses observations à tout moment par l’intermédiaire de rapports spéciaux. S’agissant du Lyon-Turin, le jugement peut paraitre bien sévère tant la Commission a toujours fait preuve sur ce dossier d’une constance et d’un volontarisme sans faille. Elle est composée de 27 membres (un par État de l’UE), nommés par le Conseil de l’UE, après consultation du Parlement européen, pour 6 ans renouvelables. Ses compétences englobent l'ensemble des dossiers administratifs et des décisions sur les questions relatives à la communication et à la stratégie. European NAvigator. In order to provide you with relevant information, the French Cour des comptes gives you the opportunity to read or reread its reports in relation to the current health emergency crisis or the situation of public finances. Le soutien et l’opposition aux grandes infras varient considérablement et les priorités politiques peuvent changer au fil du temps ». Cour des Comptes Européenne September 2003 – Present 16 years 1 month. About the project. On rappellera juste que la durée de vie d’une infrastructure comme le Lyon-Turin est bien supérieure à un siècle. Cour des comptes européenne . C’est sur cette base que le Parlement approuve ou non la gestion du budget par la Commission. : +352 4398-1. Copyright: (c) CVCE.EU by UNI.LUTous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Surtout que le rapport de la Cour rappelle l’« état inapproprié » de la ligne du XIXè siècle reliant aujourd’hui la France à l’Italie, confirmant ainsi que le Lyon-Turin est bien la seule solution crédible pour un report modal massif dans les Alpes. De quels moyens de contrôle le Parlement européen dispose-t-il ? Il préside les réunions de la Cour et veille à l'application des décisions de celle-ci, ainsi qu'à la bonne gestion de l'institution et de ses activités. À la demande d’autres institutions, elle peut émettre des avis sur la législation financière et sur la lutte contre la fraude. Des retards qui s’accompagnent logiquement d’une inflation des coûts. Transparency in orientation. The PDF content cannot be displayed in the browser. rédacteur Universal Esperanto Association 1992 – 2002 10 years. La Cour applique une politique active d'égalité des chances et emploie des hommes et des femmes en nombre pratiquement égal. Using transparency, the large-scale numbering becomes a lively, decorative element. Les membres de chaque chambre élisent un doyen pour un mandat renouvelable de deux ans. La Cour des comptes contrôle les comptes de l’Union européenne et de tout organisme créé par celle-ci (sauf exception prévue par l’acte de fondation de l’organisme concerné). cour des comptes Covid-19 : SAI France continues to carry out its missions 04.05.2020 The Cour des comptes appointed as external auditor of the WTO 16.12.2019 Upcoming report on Competition Policy – Antitrust and Mergers, Contrôle de la performance des programmes de l'UE: des résultats inégaux et une qualité des informations qui appelle des améliorations supplémentaires, La Cour des comptes européenne valide les comptes de toutes les entreprises communes de l'UE pour l'exercice 2019, L'union des marchés des capitaux progresse lentement, Statut des fonctionnaires de l'Union européenne, Rapport sur l'examen par les pairs de la Cour des comptes européenne 2014, Résolution du Parlement européen du 4 février 2014 sur le futur rôle de la Cour des comptes, Understanding the Reform of the ECA (Comprendre la réforme de la Cour) (EN), Politique en matière d'accessibilité du web, Politique en matière de vidéosurveillance, Inscrivez-vous sur notre liste de diffusion. Elle veille à la perception et à l'utilisation correctes des fonds de l'UE et contribue à améliorer sa gestion financière. Ce mardi 20/02/2018, la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen a donné son accord à la candidature d’Annemie Turtelboom comme membre de la Cour des comptes européenne. Elle devrait siéger en remplacement de Karel Pinxten, en poste depuis 2006. Direction de l'information légale et administrative. "Davantage d’efforts sont nécessaires pour accélérer l’achèvement" du Lyon-Turin. Elle veille à la perception et à l'utilisation correctes des fonds de l'UE et contribue à améliorer sa gestion financière. La réforme est fondée sur quatre principes, à savoir: - faire preuve de souplesse pour répondre à l'évolution rapide de l'environnement; - se montrer flexible dans l'affectation des ressources aux activités d'audit prioritaires; - faire mieux comprendre notre rôle et notre travail. Instituée par le traité de Bruxelles du 22 juillet 1975, elle est entrée en fonction en octobre 1977. Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Elle présente chaque année au Parlement européen un rapport sur l’exercice financier de l’année écoulée. of Tenders Total Volume (€) Average Volume (€) This site is available in 24 languages. Nr. Le parcours et l'expérience professionnels des auditeurs sont très variés, puisqu'ils ont exercé aussi bien dans des institutions publiques que dans des sociétés privées, notamment dans les secteurs de la comptabilité, de la gestion financière, de l'audit interne ou externe, du droit et de l'économie. Large redundancy plans, and more broadly all redundancies for economic reasons, are usually a by-product of economic crises and have become a less frequent form of employment adjustment in recent years , even if some of these plans have remained highly publicised. Ils désignent parmi eux le président de la Cour pour un mandat renouvelable de trois ans.

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